Marcel · Guide fiscal 2026

Fiscalité PEA 2026 — exonération IR, plafonds et comparatif CTO

Le Plan d'Épargne en Actions offre une exonération d'impôt sur le revenu après 5 ans de détention. C'est l'enveloppe la plus efficace fiscalement pour investir en actions françaises et européennes sur le long terme.

Certifié CGI art. 163 quinquies D · BOFiP BOI-RPPM-RCM-40-50 · rulesVersion 2026_v1

1. Plafonds de versement 2026

Le PEA est plafonné en versements — pas en valorisation. Un PEA peut dépasser son plafond par la valorisation des titres détenus.

PEA Classique

150 000 €

Actions françaises et européennes éligibles

PEA-PME

225 000 €

PME et ETI françaises et européennes

PEA Jeunes

20 000 €

Moins de 25 ans rattachés au foyer fiscal

PEA et PEA-PME : le plafond du PEA classique est de 150 000 €. Celui du PEA-PME est de 225 000 €, réduit des versements déjà faits sur le PEA. Le plafond commun des deux plans est de 225 000 €.

2. Fiscalité selon l'ancienneté du PEA

La date d'ouverture du PEA est déterminante — pas la date de dépôt des fonds. L'ancienneté se calcule à partir du premier versement.

Retrait avant 5 ans — clôture obligatoire

ConséquenceClôture du PEA

Fiscalité gainsPFU 31,4 %

Dont PS18,6 %

Dont IR12,8 %

Retrait après 5 ans — exonération IR ✓

ConséquencePEA reste ouvert

Exonération IRTotale sur les gains

PS uniquement18,6 % sur gains

Nouveaux versementsToujours possibles

Exemple certifié — PEA 150 000 € (versements 80 000 €, gains 70 000 €, après 5 ans)

PS 18,6 %

13 020 €

sur 70 000 € gains

0 €

exonéré après 5 ans

Net récupéré

136 980 €

taux réel 18,6 %

vs CTO

+8 960 €

avantage PEA certifié

Source : CGI art. 163 quinquies D II · certifié moteur Marcel PEAAssetNode · rulesVersion 2026_v1

3. PEA vs CTO — comparatif fiscal

Critère	PEA (après 5 ans)	CTO
Fiscalité des gains	PS 18,6 % uniquement	PFU 31,4 % (12,8 % IR + 18,6 % PS)
Taux réel sur gains	18,6 %	31,4 %
Plafond versements	150 000 € ; PEA-PME cumulé, 225 000 €	Aucun
Titres éligibles	Actions UE + OPCVM éligibles	Tous titres
Retrait avant 5 ans	Clôture + PFU 31,4 %	PFU 31,4 % à tout moment
Dividendes	Réinvestis sans imposition	PFU 31,4 % immédiat
Avantage principal	Exonération IR long terme	Flexibilité totale

Chiffres certifiés par le moteur Marcel · PEAAssetNode + CTOAssetNode · avantage PEA vs CTO : +8 960 € sur 150 000 € (gains 70 000 €)

4. Règles pratiques essentielles

✓ La date d'ouverture prime sur les versements

L'ancienneté du PEA est calculée à partir du premier versement, même minime. Ouvrir un PEA avec 1 € fait démarrer le compteur des 5 ans.

✓ Retrait partiel après 5 ans = PEA maintenu

Après 5 ans, les retraits partiels ne clôturent pas le PEA. Les gains sont exonérés d'IR. Les nouveaux versements restent possibles dans la limite du plafond.

⚠️ Retrait avant 5 ans = clôture obligatoire

Tout retrait avant 5 ans entraîne la clôture du PEA. Les gains sont imposés au PFU 31,4 %. Seuls quelques cas dérogatoires existent (création d'entreprise, invalidité, licenciement).

✓ Dividendes réinvestis sans imposition immédiate

Dans le PEA, les dividendes et plus-values ne sont pas imposés tant qu'ils restent dans l'enveloppe. C'est l'effet de capitalisation fiscale.

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