Marcel · Guide fiscal 2026
Fiscalité PEA 2026 — exonération IR, plafonds et comparatif CTO
Le Plan d'Épargne en Actions offre une exonération d'impôt sur le revenu après 5 ans de détention. C'est l'enveloppe la plus efficace fiscalement pour investir en actions françaises et européennes sur le long terme.
Certifié CGI art. 163 quinquies D · BOFiP BOI-RPPM-RCM-40-50 · rulesVersion 2026_v1
1. Plafonds de versement 2026
Le PEA est plafonné en versements — pas en valorisation. Un PEA peut dépasser son plafond par la valorisation des titres détenus.
PEA Classique
150 000 €
Actions françaises et européennes éligibles
PEA-PME
225 000 €
PME et ETI françaises et européennes
PEA Jeunes
20 000 €
Moins de 25 ans rattachés au foyer fiscal
2. Fiscalité selon l'ancienneté du PEA
La date d'ouverture du PEA est déterminante — pas la date de dépôt des fonds. L'ancienneté se calcule à partir du premier versement.
Retrait avant 5 ans — clôture obligatoire
Retrait après 5 ans — exonération IR ✓
Exemple certifié — PEA 150 000 € (versements 80 000 €, gains 70 000 €, après 5 ans)
PS 17,2 %
12 040 €
sur 70 000 € gains
IR
0 €
exonéré après 5 ans
Net récupéré
137 960 €
taux réel 17,2 %
vs CTO
+8 960 €
avantage PEA certifié
Source : CGI art. 163 quinquies D II · certifié moteur Marcel PEAAssetNode · rulesVersion 2026_v1
3. PEA vs CTO — comparatif fiscal
Chiffres certifiés par le moteur Marcel · PEAAssetNode + CTOAssetNode · avantage PEA vs CTO : +8 960 € sur 150 000 € (gains 70 000 €)
4. Règles pratiques essentielles
✓ La date d'ouverture prime sur les versements
L'ancienneté du PEA est calculée à partir du premier versement, même minime. Ouvrir un PEA avec 1 € fait démarrer le compteur des 5 ans.
✓ Retrait partiel après 5 ans = PEA maintenu
Après 5 ans, les retraits partiels ne clôturent pas le PEA. Les gains sont exonérés d'IR. Les nouveaux versements restent possibles dans la limite du plafond.
⚠️ Retrait avant 5 ans = clôture obligatoire
Tout retrait avant 5 ans entraîne la clôture du PEA. Les gains sont imposés au PFU 30 %. Seuls quelques cas dérogatoires existent (création d'entreprise, invalidité, licenciement).
✓ Dividendes réinvestis sans imposition immédiate
Dans le PEA, les dividendes et plus-values ne sont pas imposés tant qu'ils restent dans l'enveloppe. C'est l'effet de capitalisation fiscale.
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Chiffres certifiés · CGI art. 163 quinquies D · BOFiP BOI-RPPM-RCM-40-50 · rulesVersion 2026_v1. Ce guide est informatif — il ne constitue pas un conseil en investissement (AMF/CIF). Marcel ne vend aucun produit.