Marcel · Guide fiscal 2026

Fiscalité assurance-vie 2026 — rachat, transmission et abattements

L'assurance-vie bénéficie d'une fiscalité privilégiée, mais elle dépend de l'ancienneté du contrat, du type de gains et du moment du rachat. Ce guide détaille les règles applicables en 2026.

Certifié CGI art. 125-0 A · CGI art. 990 I · CGI art. 757 B · BOFiP BOI-RPPM-RCM-20-10-20-50 · rulesVersion 2026.2

1. Fiscalité des rachats — avant et après 8 ans

Seuls les gains (intérêts et plus-values) sont imposables lors d'un rachat. Le capital versé est toujours récupéré en franchise d'impôt. La fiscalité dépend de l'ancienneté du contrat à la date du rachat.

Contrat de moins de 8 ans

Prélèvements sociaux17,2 %

Impôt sur le revenuPFU 12,8 %

Taux global30 % (flat tax)

Abattement annuelAucun

Contrat de plus de 8 ans ✓

Prélèvements sociaux17,2 %

Impôt sur le revenuPFL 7,5 %

Abattement annuel4 600 € (célibataire)

Abattement couple9 200 €

Exemple certifié — rachat total 200 000 € (gains 80 000 €, contrat > 8 ans, célibataire)

PS 17,2 %

13 760 €

sur 80 000 € gains

Base IR

75 400 €

80k − 4 600 € abatt.

IR PFL 7,5 %

5 655 €

sur 75 400 €

Net récupéré

180 585 €

taux réel 24,3 %

Source : CGI art. 125-0 A II · certifié moteur Marcel · rulesVersion 2026.2

Astuce : L'abattement annuel de 4 600 € (ou 9 200 € pour un couple) s'applique sur les gains, pas sur le capital. En étalant les rachats sur plusieurs années, il est possible de réduire significativement la charge fiscale.

2. Transmission — CGI art. 990 I et 757 B

L'assurance-vie bénéficie d'une fiscalité de transmission très favorable, hors succession. Les règles dépendent de l'âge du souscripteur au moment des versements — pas au moment du décès.

Primes versées avant 70 ans — CGI art. 990 I

Abattement152 500 € par bénéficiaire

Taux sur l'excédent20 % jusqu'à 700 k€

Au-delà de 700 k€31,25 %

Conjoint / PACSExonéré (TEPA)

Primes versées après 70 ans — CGI art. 757 B

Abattement global30 500 € (tous contrats)

RégimeDroits de succession

Plus-valuesExonérées

IntérêtLimité après 70 ans

Erreur fréquente : La plupart des simulateurs appliquent l'abattement de 152 500 € sur le capital global, pas par bénéficiaire. Or l'art. 990 I est clair : chaque bénéficiaire dispose de son propre abattement de 152 500 €. Avec 2 enfants bénéficiaires, l'abattement total est de 305 000 €. Le moteur Marcel applique correctement cette règle — et l'écart avec les simulateurs classiques peut dépasser ×7 sur la fiscalité calculée.

Source : CGI art. 990 I · CGI art. 757 B · BOFiP BOI-ENR-DMTG-10-10-20-20 · certifié moteur Marcel · 18 golden tests

3. Assurance-vie vs PER — les différences clés

Critère	Assurance-vie	PER
Déduction à l'entrée	Aucune	Oui (selon TMI)
Fiscalité des gains	PS 17,2 % + PFL 7,5 %	IR + PS à la sortie
Disponibilité	À tout moment (rachat)	Bloqué jusqu'à la retraite
Abattement annuel	4 600 € / 9 200 €	Aucun
Transmission	152 500 € / bénéficiaire	Succession classique
Plafond de versement	Aucun	10 % du revenu net
Avantage principal	Liquidité + transmission	Déduction fiscale entrée

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Le moteur Marcel calcule la fiscalité exacte de votre rachat et de votre transmission, en appliquant les 7 règles réelles de la clause bénéficiaire.

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