SCI IR ou IS · GC-IMMO-01

SCI à l'IR ou à l'IS : lequel laisse le plus ?

Réponse

Sur ce bien, la SCI à l'IR laisse 286 039 € et la SCI à l'IS 268 439 €. L'écart est 17 600 €, uniquement dû au régime. L'IS dégage plus de cash-flow chaque année, puis paie une plus-value comptable sans l'abattement pour durée de détention.

Exemple

Revenu foncier net 8 000 € par an, horizon 10 ans, revente à 243 799 €, prix 200 000 € dont 40 000 € de terrain. TMI 30 %. Forfaits de frais et de travaux retenus faute de montants réels.

À l'IR, 8 000 € de revenu foncier sont taxés à 30 % plus 17,2 % de prélèvements sociaux, soit 3 776 €. Le cash-flow net est 4 224 € par an, 42 240 € sur dix ans. Le prix d'acquisition retenu est 245 000 € : 200 000 € de prix, 15 000 € de frais au forfait de 7,5 %, et 30 000 € de travaux au forfait de 15 %, ouvert après cinq ans de détention. La revente à 243 799 € ne dégage pas de plus-value : l'impôt de cession est nul. Le capital net est 286 039 €.

À l'IS, le bâtiment de 160 000 € s'amortit sur 30 ans, soit 5 333 € par an. Le bénéfice taxable est 8 000 − 5 333 = 2 667 €, imposé à 15 %, soit 400 €. Le cash-flow net est 7 600 € par an, 76 000 € sur dix ans.

À la revente, la valeur nette comptable n'est plus que 146 667 €. La plus-value comptable est 243 799 − 146 667 = 97 132 €. L'impôt sur les sociétés sur cette plus-value est 20 033 € (15 % jusqu'à 42 500 €, 25 % au-delà). À la liquidation, les 200 000 € apportés reviennent aux associés sans impôt. Le boni, 243 799 − 20 033 + 76 000 − 200 000 = 99 766 €, supporte le prélèvement forfaitaire de 31,4 %, soit 31 326 €. Le capital net est 268 439 €. L'écart avec l'IR est 17 600 €.

Cash-flow net annuel à l'IR4 224 €
Cash-flow net annuel à l'IS7 600 €
Capital net à l'IR286 039 €
Capital net à l'IS268 439 €
Écart17 600 €

L'impôt sur les sociétés annuel est bas parce que l'amortissement réduit le bénéfice. À la sortie, cet amortissement revient dans la plus-value. Le classement peut s'inverser sur un autre horizon.

CGI art. 8 · CGI art. 206 · CGI art. 39 · CGI art. 150 U à 150 VC · CGI art. 219

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Questions fréquentes

Pourquoi l'IS gagne chaque année et perd à la fin ?

L'amortissement de 5 333 € par an baisse l'impôt courant. Il baisse aussi la valeur nette comptable, donc il augmente la plus-value à la revente, imposée sans l'abattement de durée de l'IR.

Plusieurs associés changent-ils le calcul ?

Oui. La ventilation par quote-part et par tranche est un autre moteur.