SCI à l'IR · plusieurs associés
Comment se répartit l'impôt d'une SCI entre les associés ?
Réponse
Le résultat est le même. L'impôt ne l'est pas. L'associé A paie 8 460 €, B paie 8 496 €, C paie 6 984 €, selon sa quote-part et sa tranche.
Exemple
A détient 50 % et sa tranche est 11 %. B détient 30 % et sa tranche est 30 %. C détient 20 % et sa tranche est 41 %. Les prélèvements sociaux sont 17,2 % pour chacun.
Le résultat foncier de 60 000 € se partage aux quotes-parts. A, à 50 %, reçoit 30 000 €. Son impôt est 30 000 × 11 % = 3 300 €, plus 30 000 × 17,2 % = 5 160 € de prélèvements sociaux. Total 8 460 €, soit 28,2 %.
B, à 30 %, reçoit 18 000 €. L'impôt sur le revenu est 5 400 € et les prélèvements sociaux 3 096 €. Total 8 496 €, soit 47,2 %. Il paie plus que A avec une part plus petite, parce que sa tranche est de 30 %.
C, à 20 %, reçoit 12 000 €. L'impôt sur le revenu est 4 920 € et les prélèvements sociaux 2 064 €. Total 6 984 €, soit 58,2 %. Le déficit, s'il y en a un, ne s'impute sur le revenu global que dans la limite de 10 700 € par associé.
B paie plus que A alors qu'il ne détient que 30 %. La tranche marginale compte autant que la quote-part.
CGI art. 8 · CGI art. 28 · CGI art. 156
Calculs liés
- SCI à l'IR ou à l'IS : lequel laisse le plus ?
Sur ce bien, la SCI à l'IR laisse 277 664 € et la SCI à l'IS 229 503 €. L'écart est 48 161 €, uniquement dû au régime. L'IS dégage plus de cash-flow chaque année, puis paie une plus-value comptable sans l'abattement pour durée de détention.
- Comment se calcule l'IFI ?
L'IFI se calcule sur l'assiette nette, pas sur le prix des biens. Sur 3 100 000 € de biens, l'assiette est 1 810 000 € et l'IFI est de 6 070 €.
Questions fréquentes
Le déficit foncier est-il illimité ?
Non. L'imputation sur le revenu global est plafonnée à 10 700 € par an et par associé.
Une SCI à l'IS se ventile-t-elle ainsi ?
Non. À l'IS, la société paie l'impôt. La comparaison entre l'IR et l'IS est un autre calcul.