Owner buy-out · GC-OBO-01
Comment savoir si un owner buy-out est viable ?
Réponse
Dans le scénario central, oui : le DSCR est 1,1113 et le cash-flow libre est 14 837,31 € par an. Si le dividende baisse de 20 %, le DSCR tombe à 0,8891 et l'opération ne passe plus.
Exemple
Prix 1 000 000 €, apport 200 000 €, dette 800 000 € à 4 % sur 7 ans, dividende 150 000 € remonté en régime mère-fille.
La holding emprunte 800 000 € à 4 % sur 7 ans. L'annuité est 800 000 × 4 % / (1 − 1,04^−7) = 133 287,69 €. La première année, les intérêts sont 32 000 € et le capital remboursé 101 287,69 €. La dette finit à 698 712,31 €. Elle est soldée à la septième année.
Le dividende remonté est 150 000 €. La quote-part de 5 % fait 7 500 €, imposée à 25 %, soit 1 875 €. Le dividende net est 148 125 €. Le cash-flow libre est 148 125 − 133 287,69 = 14 837,31 €. Le DSCR est 148 125 / 133 287,69 = 1,1113.
Si le dividende baisse de 20 %, le net tombe à 118 500 €. Le cash-flow devient négatif de 14 787,69 € et le DSCR passe à 0,8891. Le scénario central passe. Le stress ne passe pas.
Le scénario central ne suffit pas à conclure. Le stress est dans le même résultat, et il ne passe pas.
CGI art. 145 · CGI art. 216 · CGI art. 150-0 A · CGI art. 150-0 D
Calculs liés
- Combien reste-t-il d'un dividende en régime mère-fille ?
En personne physique, 68 600 €. En holding de droit commun, 75 000 €. En régime mère-fille, 98 750 €. L'économie contre la personne physique est 30 150 €.
- Vaut-il mieux vendre les titres ou les actifs d'une société ?
Sur ce dossier, vendre les titres laisse 738 100 € au barème et 717 400 € au prélèvement forfaitaire. Vendre les actifs laisse 514 500 €. L'écart entre les titres au barème et les actifs est 223 600 €.
- Combien le pacte Dutreil réduit-il l'impôt pour transmettre une société ?
Le Dutreil réduit les droits en ne taxant que 25 % de la valeur des titres, si l'engagement est tenu. Sur 2 000 000 € transmis à deux enfants, donner avec le Dutreil seul coûte 56 388,70 €, vendre puis donner le cash coûte 843 543,90 €. L'écart est 787 155,20 €.
Questions fréquentes
D'où vient l'annuité ?
800 000 € à 4 % sur 7 ans : 800 000 × 4 % / (1 − 1,04^−7) = 133 287,69 €.
Le dividende de 150 000 € arrive-t-il en entier ?
Non. La quote-part de 5 % est imposée à 25 %, soit 1 875 €. Le net est 148 125 €.