Démembrement · CGI art. 669, I
Comment calculer l'usufruit et la nue-propriété selon l'âge révolu ?
Réponse
Le barème fiscal dépend de l'âge en années révolues de l'usufruitier. À 60 ans révolus, usufruit 50 % et nue-propriété 50 % ; sur 500 000 €, 250 000 € et 250 000 €. Les droits sur la nue-propriété donnée à un enfant sont 28 194,35 €, contre 78 194,35 € en pleine propriété. L'écart de droits est 50 000 €.
Exemple
Un bien de 500 000 €, un enfant, usufruitier de 60 ans révolus, abattement de 100 000 €. La base taxable de la nue-propriété est 150 000 €.
À 60 ans révolus, usufruit 50 % et nue-propriété 50 % ; sur 500 000 €, 250 000 € et 250 000 €. À 50 ans l'usufruit est de 60 %, à 70 ans de 40 %. L'âge en années révolues de l'usufruitier se lit au jour de la donation.
La donation porte sur la nue-propriété, à un enfant. Après l'abattement de 100 000 €, la base est 150 000 €. Les droits sont 28 194,35 €.
La même donation en pleine propriété, base 400 000 € après abattement, coûte 78 194,35 €. L'écart de droits est 50 000 €. Ce barème est fiscal. Ce n'est pas le prix économique de l'usufruit.
Le taux dépend de l'âge en années révolues de l'usufruitier au jour de la donation. À 50 ans l'usufruit est de 60 %, à 70 ans de 40 %. Marcel ne choisit pas un âge à la place du dossier.
CGI art. 669 · CGI art. 777 · CGI art. 779
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116 388,70 € en donation de la pleine propriété, et le même montant en succession. 52 388,70 € en donation de la seule nue-propriété à 65 ans. L'écart de droits est 64 000 €.
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Questions fréquentes
Le barème est-il économique ou fiscal ?
Fiscal. C'est le barème de l'article 669, I, selon l'âge en années révolues de l'usufruitier. À 60 ans révolus, usufruit 50 % et nue-propriété 50 % ; sur 500 000 €, 250 000 € et 250 000 €. À 50 ans l'usufruit est de 60 %, à 70 ans de 40 %. Ce n'est pas la valeur économique de l'usufruit.
Donner la nue-propriété efface-t-il les droits au décès ?
La reconstitution de la pleine propriété au décès de l'usufruitier ne rouvre pas les droits sur ce qui a déjà été donné, dans les conditions de ce calcul. Les droits sur la nue-propriété de cet exemple sont 28 194,35 €, et l'écart de droits avec la pleine propriété est 50 000 €.