Démembrement · CGI art. 669
Comment calculer l'usufruit et la nue-propriété ?
Réponse
Le barème fiscal dépend de l'âge de l'usufruitier. À 60 ans, l'usufruit vaut 40 % et la nue-propriété 60 %. Sur 500 000 €, cela fait 200 000 € et 300 000 €. Les droits sur la nue-propriété donnée à un enfant sont 38 194,35 €, contre 78 194,35 € en pleine propriété.
Exemple
Un bien, un enfant, abattement de 100 000 €. La base taxable de la nue-propriété est 200 000 €.
À 60 ans révolus, l'article 669 retient 40 % d'usufruit et 60 % de nue-propriété. Sur 500 000 €, cela fait 200 000 € et 300 000 €. À 50 ans, l'usufruit serait de 50 %. À 70 ans, de 30 %. L'âge se lit au jour de la donation.
La donation porte sur la nue-propriété, à un enfant. Après l'abattement de 100 000 €, la base est 200 000 €. Les droits sont 38 194,35 €.
La même donation en pleine propriété, base 400 000 € après abattement, coûte 78 194,35 €. L'écart est 40 000 €. Ce barème est fiscal. Ce n'est pas le prix économique de l'usufruit.
Le taux dépend de l'âge de l'usufruitier au jour de la donation. À 50 ans il serait de 50 %, à 70 ans de 30 %. Marcel ne choisit pas un âge à la place du dossier.
CGI art. 669 · CGI art. 777 · CGI art. 779
Calculs liés
- Combien de droits pour transmettre un patrimoine à ses enfants ?
116 388,70 € en donation de la pleine propriété, et le même montant en succession. 52 388,70 € en donation de la seule nue-propriété à 65 ans. L'économie est 64 000 €.
- Comment se calcule l'IFI ?
L'IFI se calcule sur l'assiette nette, pas sur le prix des biens. Sur 3 100 000 € de biens, l'assiette est 1 810 000 € et l'IFI est de 6 070 €.
Questions fréquentes
Le barème est-il économique ou fiscal ?
Fiscal. C'est le barème de l'article 669, par tranche d'âge de dix ans. Ce n'est pas la valeur économique de l'usufruit.
Donner la nue-propriété efface-t-il les droits au décès ?
La reconstitution de la pleine propriété au décès de l'usufruitier ne rouvre pas les droits sur ce qui a déjà été donné, dans les conditions de ce calcul.