Patrimoine en direct et en SASU : comment Marcel compare-t-il la fiscalité ?

Quel est le cas fictif étudié ?

Un patrimoine réparti entre détention directe et SASU à l'IS, avec des hypothèses volontairement simples.

Le total des primes versées sur ses contrats d'assurance-vie et de capitalisation est de 230 000 € (150 000 € + 80 000 €) : c'est ce total qui est comparé au seuil de 150 000 € (F22414). Claire est une personne seule, et sa tranche marginale d'imposition n'est pas renseignée : l'option pour le barème n'est donc chiffrée nulle part. Ce cas illustre aussi le président de SASU qui s'interroge sur sa rémunération, un sujet traité dans Président de SASU : quels droits à la retraite avec ou sans salaire ?.

Que donne la simulation Marcel pour le PEA ?

Après 9 ans, les gains sont exonérés d'impôt sur le revenu ; seuls les prélèvements sociaux s'appliquent.

Source : simulation Marcel, outil simulate_pea (moteur v1.0.0, règles 2026.09, trace MRC-2026-4CCD7EB3, statut « indicatif »).

Avertissement de l'outil : aucune projection, calcul sur la valeur actuelle. Règles citées par l'outil : CGI art. 157, 5° bis ; LFSS 2026, art. 12 (loi n° 2025-1403).

Que donne la simulation Marcel pour l'assurance-vie ?

Seuls les gains compris dans le rachat sont imposés, après un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule.

Source : simulation Marcel, outil simulate_av (moteur v1.0.0, règles 2026.09, trace MRC-2026-1CC1EC0E, statut « indicatif »). Primes totales de l'assurée déclarées à l'outil : 230 000 €.

Pour l'application du seuil de 150 000 €, l'outil proratise les gains : 150/230 des gains taxables relèvent du taux de 7,5 % et 80/230 du taux de 12,8 %, l'abattement s'imputant d'abord sur la part à 7,5 % (F22414).

Hypothèse signalée par l'outil : TMI non fournie, l'option pour le barème n'est pas chiffrée. Le « net du rachat » n'est pas un net pour le foyer. Depuis le 1er janvier 2026, la LFSS 2026 (art. 12) porte les prélèvements sociaux sur les revenus du capital à 18,6 %, mais maintient le taux de 17,2 % pour certains produits, dont l'assurance-vie et les contrats de capitalisation (impots.gouv.fr, « L'assurance-vie et le PEA »).

Que donne la simulation Marcel pour le contrat de capitalisation détenu en direct ?

Détenu en direct par une personne physique, le contrat de capitalisation suit le même régime que l'assurance-vie au rachat ; Marcel le simule avec le même outil.

Source : simulation Marcel, outil simulate_av, objet « rachat » (moteur v1.0.0, règles 2026.09, trace MRC-2026-DB5E52FA, statut « indicatif »). L'outil applique les règles de l'article 125-0 A du CGI, communes aux contrats d'assurance-vie et de capitalisation (BOFiP BOI-RPPM-RCM-20-10-20-50).

Hypothèses (fictives) : valeur 100 000 €, primes 80 000 €, contrat de 12 ans, personne seule, primes totales de l'assurée 230 000 €, rachat partiel de 20 000 € réalisé une autre année que le rachat d'assurance-vie. L'abattement de 4 600 € (9 200 € pour un couple) est en effet annuel, par foyer fiscal et tous contrats d'assurance-vie et de capitalisation confondus : c'est pour cette raison que le rachat du contrat de capitalisation a lieu une autre année (BOFiP BOI-RPPM-RCM-20-10-20-50 ; F22414).

Hypothèse signalée par l'outil : TMI non fournie, l'option pour le barème n'est pas chiffrée. L'outil applique les prélèvements sociaux au rachat ; sur la part investie en fonds en euros, ils ont en pratique déjà été prélevés chaque année (F15274).

En cas de transmission, le contrat de capitalisation, à la différence de l'assurance-vie, ne se dénoue pas au décès : il entre dans la succession et sa valeur est soumise aux droits de mutation à titre gratuit dans les conditions de droit commun. Le régime de l'article 990 I du CGI (et celui de l'article 757 B) ne s'applique pas (réponse ministérielle Laqhila, question écrite AN n° 13459, JO AN du 16/04/2019, p. 3572). En cas de rachat ultérieur par l'héritier, le prix d'acquisition retenu est la valeur vénale prise en compte pour les droits de mutation à titre gratuit (BOFiP BOI-RPPM-RCM-20-10-20-50).

Les trois simulations (PEA, assurance-vie, contrat de capitalisation) ont été contrôlées par l'outil validate_results de Marcel (VAL-X-2026-F3213D41, statut VALID, aucune incohérence).

Comment le compte-titres est-il imposé dans cet exemple ?

La plus-value est soumise au prélèvement forfaitaire unique de 31,4 %, sauf option pour le barème.

Exemple calculé à la main, non issu de Marcel. Taux : PFU de 31,4 %, soit 12,8 % d'impôt sur le revenu et 18,6 % de prélèvements sociaux (service-public F21618, vérifiée le 15 avril 2026 ; LFSS 2026, art. 12 ; CGI art. 200 A).

La plus-value est imposable au titre de l'année de la vente (déclarée l'année suivante). Les moins-values se reportent sur les 10 années suivantes (F21618).

Comment un contrat de capitalisation détenu par une SASU à l'IS est-il imposé ?

Chaque exercice, la société intègre à son résultat un produit calculé forfaitairement, même sans rachat. L'écart avec le gain réel est régularisé au rachat ou à la cession.

• Champ d'application : le régime de l'article 238 septies E du CGI s'applique aux entreprises, et notamment aux titres ou contrats de capitalisation dont la valeur de remboursement est aléatoire. Les titres détenus par des personnes physiques dans la gestion de leur patrimoine privé en sont exclus (CGI, art. 238 septies E, V ; BOFiP BOI-BIC-PDSTK-10-20-60-10).
• Produit forfaitaire annuel : quand la valeur de remboursement est aléatoire, la prime est déterminée forfaitairement, avec un taux d'intérêt actuariel égal à 105 % du dernier taux mensuel des emprunts d'État à long terme connu lors de la souscription ou de l'acquisition (CGI, art. 238 septies E, II-3 ; BOFiP BOI-BIC-PDSTK-10-20-60-20). Ce taux est appliqué au prix de souscription, majoré des produits forfaitaires et des intérêts capitalisés à chaque date anniversaire.
• Imposition : ce produit entre dans le résultat imposable à l'IS. Le taux normal est de 25 %, et un taux réduit de 15 % s'applique jusqu'à 42 500 € de bénéfice si le chiffre d'affaires ne dépasse pas 10 000 000 € et si le capital est entièrement libéré et détenu à 75 % au moins par des personnes physiques (F23575).
• Rachat ou cession : le résultat est calculé en faisant abstraction des fractions déjà imposées. Le prix de cession est diminué des produits forfaitaires déjà rattachés, ce qui opère la régularisation (BOFiP BOI-BIC-PDSTK-10-20-60-20, § 310).
• Réserve : le dispositif s'applique sous réserve du seuil prévu par le texte (BOI-BIC-PDSTK-10-20-60-20, § 40).
• Sortie vers l'associée : pour que Claire perçoive personnellement ces sommes, la SASU doit en principe distribuer des dividendes. Ils sont soumis au prélèvement forfaitaire unique de 31,4 % (12,8 % d'impôt sur le revenu et 18,6 % de prélèvements sociaux) (Service Public Entreprendre F32963). En cas d'option pour le barème progressif, les prélèvements sociaux de 18,6 % restent dus (principe rappelé par service-public F21618, F34913 et F2329).

Ce que Marcel ne chiffre pas : La détention par une société à l'IS (art. 238 septies E) est en cours de vérification dans Marcel et n'est pas chiffrée ici. Pour un contrat de capitalisation détenu en direct, le rachat est simulé avec Marcel (même régime que l'assurance-vie, CGI art. 125-0 A). Le produit forfaitaire dépend du taux des emprunts d'État connu à la date de souscription, qu'il faut relever à cette date.

Et les titres détenus par la SASU ?

Dividendes et plus-values sur titres entrent dans le résultat de la société, imposé à l'IS. Les régimes particuliers dépendent de la nature des titres.

Dans une société à l'IS, les produits des titres sont des éléments du bénéfice imposable, et non des revenus de l'associé. Le PEA et l'abattement de l'assurance-vie sont réservés à la détention par une personne physique ; ces régimes ne s'appliquent pas aux titres de la SASU. Les régimes propres aux sociétés (titres de participation, régime mère-fille) dépendent de conditions qui ne sont pas détaillées ici. Cette partie n'est pas chiffrée non plus.

Quels placements sont imposés chaque année, et lesquels seulement à la sortie ?

Sur un compte-titres, les coupons d'obligations, les intérêts et les dividendes sont imposés l'année où ils sont perçus. Les mêmes revenus logés dans une assurance-vie ou un contrat de capitalisation détenu en direct ne sont soumis à l'impôt sur le revenu qu'au rachat ; sur le fonds en euros, les prélèvements sociaux sont toutefois prélevés chaque année. En SASU à l'IS, un contrat de capitalisation est imposé chaque année sur un produit forfaitaire.

Sur le compte-titres, en direct. Les intérêts d'obligations sont des revenus de capitaux mobiliers. Ils sont soumis par défaut au PFU de 31,4 % (12,8 % d'impôt sur le revenu et 18,6 % de prélèvements sociaux), sauf option pour le barème progressif ; dans ce cas, les prélèvements sociaux restent dus (service-public F34913 ; Service Public Entreprendre A18796). L'établissement payeur prélève les prélèvements sociaux au versement (service-public F2329). Il retient aussi un acompte d'impôt de 12,8 % (prélèvement forfaitaire non libératoire), imputé lors de la déclaration ; une dispense est possible sous condition de revenu fiscal de référence (F34913).

Exemple calculé à la main, non issu de Marcel : Claire perçoit 2 000 € de coupons dans l'année sur les obligations de son CTO (hypothèse).

Cette imposition revient chaque année où des coupons sont perçus, même si Claire ne vend rien.

Dans une assurance-vie ou un contrat de capitalisation, en direct. Pendant la durée du contrat et en l'absence de rachat, les gains (intérêts et plus-values) sont exonérés d'impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux sont prélevés chaque année par l'assureur sur les intérêts des supports en euros, au moment de leur inscription en compte ; sur les unités de compte, ils ne sont dus qu'au rachat (service-public F15274). Les contrats de capitalisation suivent le même régime d'imposition au rachat que l'assurance-vie (CGI, art. 125-0 A ; BOFiP BOI-RPPM-RCM-20-10-20-50). Les simulations Marcel des rachats présentées plus haut (traces MRC-2026-1CC1EC0E pour l'assurance-vie et MRC-2026-DB5E52FA pour le contrat de capitalisation) montrent comment ces gains sont imposés à la sortie.

Dans un contrat de capitalisation détenu par la SASU à l'IS. La société intègre chaque année à son résultat imposable un produit forfaitaire, même sans rachat (CGI, art. 238 septies E ; voir la section dédiée). La détention par une société à l'IS (art. 238 septies E) est en cours de vérification dans Marcel et n'est pas chiffrée ici.

Tableau comparatif : quelles règles pour chaque mode de détention ?

Ces résultats dépendent entièrement des hypothèses retenues. Ils ne désignent aucun mode de détention à privilégier.

À qui poser la question pour sa propre situation ?

Le choix entre détention directe et détention via une société dépend de la situation personnelle, de la société et des projets. Pour la partie SASU, l'expert-comptable de la société est l'interlocuteur naturel. Un conseiller en gestion de patrimoine peut ensuite étudier l'ensemble. Marcel permet de simuler la fiscalité d'un retrait de PEA ou d'un rachat d'assurance-vie à partir de vos propres données, sans constituer un conseil.

Sources officielles

• Légifrance : CGI art. 238 septies E (texte cité d'après le BOFiP)
• BOFiP : BOI-BIC-PDSTK-10-20-60-10 (champ d'application, primes de remboursement)
• BOFiP : BOI-BIC-PDSTK-10-20-60-20 (modalités d'imposition, valeur de remboursement aléatoire, cession)
• Service Public Entreprendre : Impôt sur les sociétés, taux, déclaration, paiement (F23575, vérifiée le 17 février 2026)
• Service Public Entreprendre : Fiscalité des dividendes perçus par les associés (F32963, vérifiée le 21 février 2026)
• Service-public : Revenus d'épargne et de placement (F34913, revenus 2026)
• Service-public : Contrat d'assurance-vie, fonctionnement (F15274)
• Service-public : Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et de placements (F2329, vérifiée le 30 juin 2026)
• Service Public Entreprendre : Évolution du taux du PFU (A18796, 10 février 2026)
• Service-public : Plus-values sur valeurs mobilières (F21618, vérifiée le 15 avril 2026)
• Service-public : Fiscalité de l'assurance-vie (F22414)
• Service-public : Plan d'épargne en actions (PEA) (F2385)
• impots.gouv : L'assurance-vie et le PEA (modifiée le 08/04/2026)
• Assemblée nationale : réponse ministérielle Laqhila, question écrite n° 13459, JO AN du 16/04/2019 (contrats de capitalisation, actif successoral)
• BOFiP : BOI-RPPM-RCM-20-10-20-50 (bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie)
• Légifrance : loi n° 2025-1403 (LFSS 2026), art. 12