Saint-Barth n'est pas un paradis fiscal depuis une SASU — la preuve en chiffres
Saint-Barthélemy est souvent présentée comme un paradis fiscal. C'est une idée reçue. Pour un dirigeant de SASU résidant fiscalement en France, investir à Saint-Barth n'apporte aucun avantage fiscal vs un investissement en métropole. La SASU qui détient directement ne gagne que 1 118 € sur 5 ans — contre 86 680 € pour le nom propre. Marcel IA démontre pourquoi, chiffres à l'appui.
Saint-Barth est une COM française — pas un pays étranger
Depuis la loi organique 2007-223 du 21 février 2007, Saint-Barthélemy est une Collectivité d'Outre-Mer (COM) française. Ce n'est pas un pays étranger.
Conséquences directes pour un résident fiscal français : Il n'existe aucune convention fiscale entre Saint-Barth et la France métropolitaine — la France et Saint-Barth sont la même entité fiscale. Il n'y a pas d'IRNR (impôt sur les revenus des non-résidents) — Saint-Barth n'est pas un pays étranger. Il n'y a pas d'IS local à Saint-Barth — les sociétés françaises paient l'IS France (25 %) sur leurs revenus mondiaux, y compris ceux de source SB. Les PS françaises (17,2 %) s'appliquent intégralement (BOI-IR-CHAMP-20-20).
En résumé : un dirigeant de SASU qui investit à Saint-Barth paie exactement les mêmes impôts qu'un investissement à Paris.
SCI IR = nom propre. SCI IS = SASU directe.
Le moteur Marcel IA modélise 4 structures pour Saint-Barth. Le résultat est sans appel :
Option A — Dividende PFU + nom propre : gain +86 680 € sur 5 ans. Option C — SCI à l'IR : gain +86 680 € — identique au nom propre (CGI art. 8 : transparence fiscale, les revenus remontent aux associés au même taux IR + PS).
Option B — SASU détient directement : gain +1 118 € seulement. Double imposition IS France (25 %) sur les bénéfices locatifs + IS France (25 %) sur la PV comptable + PFU (31,4 %) sur la distribution. Option D — SCI à l'IS : gain +1 118 € — identique à la SASU directe (CGI art. 206 : même traitement IS que la SASU).
L'écart entre les deux familles est de 85 562 €. Il s'explique uniquement par la double imposition IS + PFU de la SASU/SCI IS vs le régime IR direct du nom propre/SCI IR.
Le vrai avantage de Saint-Barth — et pourquoi Marcel ne le calcule pas
Il existe un avantage fiscal réel à Saint-Barth. Mais il ne concerne pas l'investissement depuis une SASU.
Après 5 ans de résidence fiscale effective à Saint-Barth (domicile principal réel, centre des intérêts économiques), un contribuable peut être exonéré d'IR France sur ses revenus de source SB. Les conditions sont strictes : départ fiscal réel et opposable à l'administration française, perte du statut de résident fiscal français au sens de CGI art. 4 B.
Mais même dans ce cas, les revenus de source française (dividendes de la SASU) restent imposés en France. Et les PS (17,2 %) restent dues sauf affiliation au régime de sécurité sociale local (CSS Saint-Barth).
Marcel IA ne modélise pas ce scénario. Il nécessite un conseil juridique spécialisé — il ne s'agit pas d'un calcul pur mais d'une décision de vie avec des implications fiscales, sociales et patrimoniales complexes.
Sources réglementaires
Ce calcul est produit par le moteur simulate-immo-saint-barth de Marcel IA, vérifié par 13 assertions automatisées. Les règles utilisées sont :
Loi organique 2007-223 du 21 février 2007 — création COM Saint-Barthélemy. CGI France art. 4 B — résidence fiscale, définition du domicile fiscal. CGI France art. 8 — SCI à l'IR : transparence fiscale, revenus imposés chez les associés. CGI France art. 200 A — PFU 31,4 % sur dividendes. CGI France art. 206 — SCI à l'IS : assujettissement à l'IS. CGI France art. 219 — IS France 25 % applicable aux sociétés françaises sur revenus mondiaux. BOI-IR-CHAMP-20-20 — Collectivités d'Outre-Mer et impôt sur le revenu.
Saint-Barth n'est pas un paradis fiscal pour les résidents fiscaux français. SCI IR = nom propre. SCI IS = SASU directe. L'écart de 85 562 € vient uniquement de la double imposition IS+PFU — pas de la localisation géographique du bien. Marcel IA est le seul moteur qui démontre cette équivalence avec des sources CGI citées.
Voir le calcul Saint-Barth →