Assurance-vie, PEA, compte-titres : comment chaque enveloppe est-elle imposée ?
Réponse courte. Les trois enveloppes peuvent contenir des placements boursiers, mais l'impôt n'arrive pas au même moment ni selon les mêmes règles. Dans un PEA, les gains réinvestis dans le plan ne sont pas imposés ; un retrait déclenche la fiscalité, avec une exonération d'impôt sur le revenu après 5 ans (les prélèvements sociaux restent dus). Dans une assurance-vie, seuls les gains compris dans un rachat sont imposés, et un abattement annuel s'applique après 8 ans. Sur un compte-titres ordinaire (CTO), chaque plus-value réalisée et chaque dividende sont imposables l'année où ils sont perçus. Quelle enveloppe convient à quelle situation ? C'est une question à poser à un conseiller.
Qu'est-ce qui distingue une enveloppe fiscale d'un placement ?
Une action, un fonds ou une obligation, c'est un placement. L'assurance-vie, le PEA et le compte-titres sont des enveloppes : elles déterminent quels placements on peut y loger, et surtout quand et comment les gains sont imposés. Un même fonds n'aura donc pas la même fiscalité selon l'enveloppe qui le détient.
Tableau récapitulatif : comment chaque enveloppe est-elle imposée ?
| PEA | Assurance-vie | Compte-titres (CTO) | |
|---|---|---|---|
| Placements possibles | Actions européennes éligibles et fonds investis à plus de 75 % en actions éligibles | Fonds en euros et unités de compte (selon le contrat) | Quasiment tous les titres cotés (actions, obligations, fonds, monde entier) |
| Plafond de versements | 150 000 € (F2385) | Aucun plafond (service-public F15274) | Aucun plafond (AMF) |
| Nombre par personne | Un seul PEA classique | Pas de limite | Pas de limite |
| Imposition en cours de vie | Aucune tant que les gains restent dans le plan | Aucune tant qu'il n'y a pas de rachat | Chaque année, sur les plus-values réalisées et les dividendes |
| Seuil de durée clé | 5 ans | 8 ans | Aucun |
| Ce qui déclenche l'impôt | Un retrait | Un rachat | Une vente avec gain, un dividende, un coupon |
| Prélèvements sociaux | Dus sur les gains au retrait | Dus sur les gains | Dus sur les gains |
Comment le PEA est-il imposé ?
- Pendant la vie du plan : les dividendes et plus-values réinvestis dans le PEA ne sont imposés ni à l'impôt sur le revenu ni aux prélèvements sociaux (F2385).
- Retrait avant 5 ans : en principe, il entraîne la clôture du plan et l'imposition des gains. Il existe des exceptions : licenciement, invalidité ou mise à la retraite anticipée du titulaire ou de son conjoint, création ou reprise d'entreprise.
- Retrait après 5 ans : les gains sont exonérés d'impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux s'appliquent. Un retrait partiel ne clôture pas le plan, et on peut continuer à faire des versements.
- Décès : le plan est clôturé ; les gains échappent à l'impôt sur le revenu, même avant 5 ans, mais pas aux prélèvements sociaux.
Comment l'assurance-vie est-elle imposée ?
- Pendant la vie du contrat : les gains ne sont soumis à l'impôt sur le revenu qu'au moment d'un rachat. Seuls les gains contenus dans le rachat sont imposés, pas le capital versé.
- Contrat de moins de 8 ans : les gains rachetés sont imposés sans abattement (F22414).
- Contrat de 8 ans ou plus : un abattement annuel de 4 600 € (personne seule) ou 9 200 € (couple) s'applique sur les gains, tous contrats confondus. Au-delà, le taux dépend du seuil de 150 000 € de primes versées sur l'ensemble des contrats (pour les primes versées depuis le 27/09/2017).
- Prélèvements sociaux : ils restent dus sur les gains. Depuis le 1er janvier 2026, la LFSS 2026 (art. 12) porte les prélèvements sociaux sur les revenus du capital à 18,6 %, mais maintient le taux de 17,2 % pour certains produits, dont l'assurance-vie. Les gains du PEA et du compte-titres supportent donc 18,6 %, ceux de l'assurance-vie 17,2 % (service-public F22414).
- Transmission : l'assurance-vie obéit à des règles successorales propres, qui sortent du cadre de cet article.
Comment le compte-titres ordinaire est-il imposé ?
- Plus-values : imposables au titre de l'année de la vente (déclarées l'année suivante), sur la différence entre le prix de vente et le prix d'achat (F21618).
- Dividendes et coupons : imposables l'année où ils sont perçus.
- Mode d'imposition : le prélèvement forfaitaire unique (PFU) s'applique par défaut, au taux de 31,4 % : 12,8 % d'impôt sur le revenu et 18,6 % de prélèvements sociaux (service-public F21618, vérifiée le 15 avril 2026 ; LFSS 2026, loi n° 2025-1403, art. 12 ; CGI art. 200 A) ; on peut choisir le barème progressif de l'impôt sur le revenu. Pour les revenus de 2026, on pourra revenir sur l'option pour le barème si elle se révèle défavorable (F21618).
- Moins-values : elles se déduisent des plus-values de même nature réalisées la même année, puis l'excédent se reporte sur les 10 années suivantes. Elles ne se déduisent pas du revenu global.
- Titres achetés avant le 1er janvier 2018 : en cas d'option pour le barème, un abattement pour durée de détention peut s'appliquer.
Résultats chiffrés de Marcel
Information, pas un conseil. Cet exemple illustre des mécanismes fiscaux sur des hypothèses fictives. Il ne constitue pas une recommandation et ne tient pas compte de votre situation personnelle.
Hypothèses communes (fictives)
- Portefeuille actions/obligations, 100 000 € versés, valeur actuelle 130 000 €, soit 30 000 € de gains
- Détention : 8 ans
- Sortie : retrait ou clôture totale à la valeur actuelle, sans projection de rendement
- Personne seule ; TMI non renseignée (l'option pour le barème n'est donc pas chiffrée)
- Calcul au 16 octobre 2026
Remarque : un PEA ne peut détenir que des actions européennes éligibles (pas d'obligations en direct). L'enveloppe identique est ici une simplification pédagogique.
Assurance-vie, simulation Marcel
Outil simulate_av, moteur v1.0.0, règles 2026.09, trace MRC-2026-50D66FE2, statut « indicatif ».
| Élément | Montant |
|---|---|
| Gains bruts | 30 000 € |
| Abattement annuel (personne seule, après 8 ans) | 4 600 € |
| Gains après abattement | 25 400 € |
| Impôt sur le revenu (taux de 7,5 %) | 1 905 € |
| Prélèvements sociaux | 5 160 € |
| Fiscalité totale | 7 065 € |
| Net du rachat | 122 935 € |
| Taux fiscal effectif | 23,55 % |
Hypothèses signalées par l'outil : seuil de 150 000 € apprécié sur ce seul contrat (autres contrats non fournis) ; TMI non fournie, option barème non chiffrée. Le « net du rachat » n'est pas un net pour le foyer. Sources citées par l'outil : CGI art. 125-0 A ; art. 200 A.
PEA, simulation Marcel
Outil simulate_pea, moteur v1.0.0, règles 2026.09, trace MRC-2026-E6A2210C, statut « indicatif ».
| Élément | Montant |
|---|---|
| Gains bruts | 30 000 € |
| Impôt sur le revenu | 0 € (exonéré après 5 ans) |
| Prélèvements sociaux (taux général 18,6 %) | 5 580 € |
| Net disponible | 124 420 € |
| Taux fiscal effectif | 18,6 % |
Avertissement de l'outil : aucune projection, calcul sur la valeur actuelle sans rendement supposé. Sources citées par l'outil : CGI art. 157, 5° bis ; LFSS 2026 art. 12 (loi n° 2025-1403).
Compte-titres ordinaire, exemple calculé à la main
Exemple illustratif, calcul manuel (non issu de Marcel). Taux vérifié sur service-public (F21618, vérifiée le 15 avril 2026) : PFU de 31,4 % = 12,8 % d'impôt sur le revenu + 18,6 % de prélèvements sociaux (LFSS 2026, loi n° 2025-1403, art. 12 ; CGI art. 200 A). Option possible pour le barème progressif, non chiffrée ici.
| Élément | Calcul | Montant |
|---|---|---|
| Plus-value | 130 000 − 100 000 | 30 000 € |
| Impôt sur le revenu (12,8 %) | 30 000 × 12,8 % | 3 840 € |
| Prélèvements sociaux (18,6 %) | 30 000 × 18,6 % | 5 580 € |
| Total PFU (31,4 %) | 30 000 × 31,4 % | 9 420 € |
| Net après impôt | 130 000 − 9 420 | 120 580 € |
Hypothèses : aucune moins-value reportable, pas de dividendes ni de coupons imposés en cours de route, frais ignorés.
Récapitulatif des résultats de l'exemple
| Enveloppe | Fiscalité totale | Net | Source |
|---|---|---|---|
| Assurance-vie | 7 065 € | 122 935 € | simulation Marcel |
| PEA | 5 580 € | 124 420 € | simulation Marcel |
| CTO | 9 420 € | 120 580 € | exemple calculé à la main (taux service-public) |
Depuis le 1er janvier 2026, la LFSS 2026 (art. 12) porte les prélèvements sociaux sur les revenus du capital à 18,6 %, mais maintient le taux de 17,2 % pour certains produits, dont l'assurance-vie. Les gains du PEA et du compte-titres supportent donc 18,6 %, ceux de l'assurance-vie 17,2 % (service-public F22414).
Ces écarts dépendent entièrement des hypothèses retenues (durée, situation familiale, TMI, autres contrats, nature des titres). Ils ne permettent pas, à eux seuls, de choisir une enveloppe.
À qui poser la question pour sa propre situation ?
Le choix d'une enveloppe dépend de l'horizon de placement, des projets de transmission, de la tranche d'imposition et des contrats déjà détenus. Votre banque ou votre assureur peut vous donner l'ancienneté et le total des versements de vos contrats. Un conseiller en gestion de patrimoine peut ensuite étudier votre cas. Pour les questions fiscales générales, le service d'information des impôts répond au 0809 401 401.
Questions fréquentes
Peut-on avoir plusieurs PEA ?
+
Non. On ne peut détenir qu'un seul PEA classique, bancaire ou assurance. On peut le cumuler avec un PEA PME-ETI, dans la limite de 225 000 € de versements au total (F2385).
Que se passe-t-il si je retire de l'argent de mon PEA avant 5 ans ?
+
En principe, le plan est clôturé et les gains sont imposés, sauf exceptions prévues par la loi (licenciement, invalidité, retraite anticipée, création ou reprise d'entreprise) (F2385).
Les gains d'un PEA de plus de 5 ans sont-ils totalement exonérés ?
+
Non. Ils sont exonérés d'impôt sur le revenu, mais les prélèvements sociaux restent dus (F2385).
À partir de quand l'assurance-vie bénéficie-t-elle d'un abattement ?
+
Après 8 ans de contrat : 4 600 € par an pour une personne seule, 9 200 € pour un couple, sur les gains rachetés (F22414).
À quoi correspond le seuil de 150 000 € en assurance-vie ?
+
Il s'applique aux contrats de 8 ans ou plus et aux primes versées depuis le 27/09/2017. Il est apprécié sur le total des primes versées sur l'ensemble des contrats de l'assuré et détermine le taux applicable à une partie des gains (F22414).
Y a-t-il un plafond sur un compte-titres ?
+
Non. Le CTO n'a pas de plafond de versements et peut contenir presque tous les titres cotés (AMF).
Une moins-value sur compte-titres est-elle perdue ?
+
Non. Elle s'impute sur les plus-values de la même année, puis l'excédent se reporte sur les 10 années suivantes (F21618).
Quelle enveloppe choisir ?
+
Cet article ne répond pas à cette question : la réponse dépend de chaque situation. Marcel décrit les règles, il ne recommande aucune enveloppe.
Sources officielles
- Service-public : Plan d'épargne en actions (PEA) (F2385, vérifié le 22 mai 2026)
- Service-public : Fiscalité de l'assurance-vie (F22414, vérifié le 15 avril 2026)
- Service-public : Plus-values sur valeurs mobilières (F21618, vérifié le 15 avril 2026)
- Service-public : Assurance-vie (F15274)
- AMF : Le compte-titres ordinaire, un support pour investir en bourse
- Légifrance : loi n° 2025-1403 (LFSS 2026), art. 12
Mis à jour le 21 octobre 2026. Information, pas un conseil : Marcel rappelle les règles et les chiffres officiels ; il ne recommande aucune décision.